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À venir

Article 3 de la Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Faciliter et renforcer les poursuites pénales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Sct. Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique, Art. 223-15-2, Art. 223-15-4, Art. 223-15-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 223-15-4, Art. 223-15-5, Art. 223-15-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 704, Art. 706-73

- Code de l'éducation

Art. L444-6

- Loi n°2001-504 du 12 juin 2001

Art. 19

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.