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En vigueur

Article 23 du Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

Version en vigueur depuis le 27 avril 2024 · Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE > Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef

En application de l'article R. 4322-1 du code du travail, l'employeur s'assure, en tant que de besoin du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation et, le cas échéant, à la production en gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.