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À venir

Article 6 du Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions de coordination

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1632-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.