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À venir

Article 2 du Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R612-3-2, Art. R622-3-2, Art. R612-5, Art. R612-5-1, Art. R612-15, Art. R622-13, Art. R613-16-15, Art. R632-2, Art. R634-5, Art. R634-6, Art. R634-8, Art. R634-9, Art. R634-12, Art. R634-13, Art. R634-16

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.