Article 3 du Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-149
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R4412-149
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- Cite Code du travail art. R4412-149
- Modifie Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.