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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris

Version en vigueur depuis le 29 mars 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.