Article 6 du Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
Version en vigueur depuis le 29 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.