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À venir

Article 9 du Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. R823-10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.