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À venir

Article 1 du Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5213-63-1, Art. D5213-81

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.