Article 1 du Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5213-63-1, Art. D5213-81
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. D5213-63-1
- Modifie Code du travail art. D5213-81
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.