Article 1 du Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021
Art. ANNEXE I
Textes liés
- Modifie Arrêté du 6 novembre 2021 - art. ANNEXE I (V) art. ANNEXE I
- Cite Code de l'éducation
- Cite Code du travail - art. L7122-1 art. L7122-1
- Cite Code du patrimoine - art. L211-1 art. L211-1
- Cite Code du patrimoine - art. L410-1 art. L410-1
- Cite Code du patrimoine - art. L621-1 art. L621-1
- Cite Code du patrimoine - art. L631-1 art. L631-1
- Cite Code du cinéma et de l'image animée
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée art. ANNEXE I
- Cite Code du travail art. L7122-1
- Cite Code du patrimoine art. L211-1
- Cite Code du patrimoine art. L410-1
- Cite Code du patrimoine art. L621-1
- Cite Code du patrimoine art. L621-1
- Cite Code du patrimoine art. L631-1
- Cite Code du patrimoine art. L211-1
- Cite Code du patrimoine art. L211-1
- Cite Code du patrimoine art. L621-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.