Article 2 du Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.