Article 39 du Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2024 · Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre III : Les autres conseils…
Le comité d'orientation stratégique (COS)
Le comité d'orientation stratégique est composé de cinq personnes extérieures à l'UCA, dont au moins 3 personnalités ayant une expérience internationale, choisies par le conseil d'administration de l'UCA, pour une durée de cinq ans, sur proposition du directoire, en fonction de leur connaissance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Son président, désigné par le directoire, est invité permanent du conseil d'administration.
Le président de l'UCA et les directeurs des 6 instituts peuvent être invités au COS.
Le président du COS peut également inviter toute personne dont la présence lui parait utile en fonction de l'ordre du jour.
Indépendant des instances de l'université, il propose chaque année au directoire une analyse critique de la mise en œuvre du projet d'établissement et émet des recommandations en regard des grands objectifs de développement et d'internationalisation de l'UCA.
Textes liés
- Cite Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. L712-6-2 art. L712-6-2
- Cite Code de l'éducation - art. L811-5 art. L811-5
- Cite Code de l'éducation - art. L951-1-1 art. L951-1-1
- Cite Code de l'éducation - art. L952-7 art. L952-7
- Cite Code de l'éducation - art. L953-6 art. L953-6
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. L811-5
- Cite Code de l'éducation art. L951-1-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-7
- Cite Code de l'éducation art. L953-6
- Cite Code de l'éducation art. L953-6
- Cite Code de l'éducation art. L952-7
- Cite Code de l'éducation art. L951-1-1
- Cite Code de l'éducation art. L811-5
- Cite Code de l'éducation art. L712-6-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-6-2
- Cite Code de l'éducation art. L811-5
- Cite Code de l'éducation art. L951-1-1
- Cite Code de l'éducation art. L953-6
- Cite Code de l'éducation art. L712-6-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-6-2
- Cite Code de l'éducation art. L951-1-1
- Cite Code de l'éducation art. L712-6-2
- Cite Code de l'éducation art. L811-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.