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À venir

Article 1 du Décret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Chapitre IV : Des traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs, Art. R40-57, Art. R40-58, Art. R40-59, Art. R40-60, Art. R40-61, Art. R40-62, Art. R40-63

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.