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Article 1 du Décret n° 2023-1424 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'association des organisations représentant les maisons de santé aux négociations des accords conventionnels interprofessionnels concernant ces structures

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D162-28-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.