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À venir

Article 5 du Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions modifiant le code électoral

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R38-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.