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À venir

Article 3 du Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : La procédure d'appel > Section 3 : Dispositions relatives à la procédure sans représentation obligatoire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 933

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.