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À venir

Article 13 du Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-514 du 9 avril 2022

Art. 7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.