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À venir

Article 1 du Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6333-5, Art. R6333-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6333-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6333-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.