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En vigueur

Article R256-5 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 1er octobre 2024 · Partie réglementaire > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > Titre V BIS : VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Les opérations de collecte, de modification, de communication et d'effacement des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données et informations.

Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur enregistrement.

Le registre mentionné à l'article L. 256-4 tient lieu de journal des opérations de consultation des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.