Article 3 du Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012
Art. 1 bis
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.