Article 10 du Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016
Art. 1 bis
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie art. 1 bis
- Cite Code de la route art. L211-2
- Cite Code de la route art. L211-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.