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À venir

Article 10 du Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2016

Art. 1 bis

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.