Article 9 du Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire art. 1
- Modifie Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire art. 2
- Modifie Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire art. 3
- Modifie Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire art. 4
- Cite Code de la route art. L211-2
- Cite Code de la route art. L211-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.