Aller au contenu
À venir

Article 76 de la Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES > Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et…

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16-5-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5121-12, Art. L5121-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16-5-1-1, Art. L162-16-5-3, Art. L162-22-7-3, Art. L162-18

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.