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À venir

Article 12 de la Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services > Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image…

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1840 Y

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 39, Art. 1647, Sct. G : Taxes contrôlées par des organismes autres que l'administration fiscale, Art. 1840 X

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.