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À venir

Article 4 du Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D631-23

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.