Article 2 du Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018
Art. 5
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur art. 5
- Cite Code des transports art. L6511-1
- Cite Code des transports art. L6511-2
- Cite Code des transports art. L6521-1
- Cite Code des transports art. L6521-1
- Cite Code des transports art. L6521-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.