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À venir

Article 1 du Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R221-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.