Article 3 du Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021
Art. 4
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.