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À venir

Article 3 du Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Art. 4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.