Aller au contenu
À venir

Article 26 du Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 66

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.