Article 26 du Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 66
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.