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À venir

Article 5 du Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. D6212-12

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.