Article 15 du Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 15 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Textes liés
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 (Ab)
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 12 (Ab) art. 12
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 (Ab)
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 12 (Ab) art. 12
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 13 (Ab) art. 13
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 14 (Ab) art. 14
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 15 (Ab) art. 15
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000028077427
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 1
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 2
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 3
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 4
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 5
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 6
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 10
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 11
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 12
- Abroge Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 7
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 1
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 2
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 3
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 4
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 5
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 6
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 7
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 8
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 9
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 10
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 11
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 12
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 13
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 14
- Abroge Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France art. 15
- Abroge LEGITEXT000028077496
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.