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À venir

Article 6 du Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.