Article 1 du Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Publicité en mer, Art. R581-52-1, Art. R581-52-2, Art. R581-52-3, Art. R581-52-4
Textes liés
- Cite Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Publicité en mer (VD)
- Crée Code de l'environnement - art. R581-52-1 (VD) art. R581-52-1
- Crée Code de l'environnement - art. R581-52-2 (VD) art. R581-52-2
- Crée Code de l'environnement - art. R581-52-3 (VD) art. R581-52-3
- Crée Code de l'environnement - art. R581-52-4 (VD) art. R581-52-4
- Cite Code des transports - art. L5000-2 art. L5000-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.