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À venir

Article 1 du Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 3 : Publicité en mer, Art. R581-52-1, Art. R581-52-2, Art. R581-52-3, Art. R581-52-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.