Article R6342-31 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE > Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté > Section 5…
Les personnes mentionnées à l'article L. 6342-3 et au V de l'article L. 6342-4 doivent avoir subi avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents, selon les modalités définies au point 11.1.3 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile - art. R213-4-5, I, alinéa 1 art. R213-4-5
- Cite Code des transports - art. L6342-3 (V) art. L6342-3
- Cite Code des transports - art. L6342-4 (V) art. L6342-4
- Cite Code des transports - art. R6341-38 (V) art. R6341-38
- Cite Code des transports - art. R6342-33 (V) art. R6342-33
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile art. R213-4-5
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. R6341-38
- Cite Code des transports art. R6342-33
- Cite Code des transports art. R6341-38
- Cite Code des transports art. L6342-4
- Cite Code des transports art. L6342-4
- Cite Code des transports art. L6342-4
- Cite Code des transports art. L6342-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.