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Article 2 du Décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R123-71-1, Art. R123-71-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.