Aller au contenu
À venir

Article 1 du Décret n° 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements d'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-26

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.