Article 1 du Décret n° 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements d'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-26
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D422-26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.