Article 10 du Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2022
Art. 7
Textes liés
- Modifie Arrêté du 21 mars 2022 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Code du travail - art. R4411-86 art. R4411-86
- Cite Code de l'environnement - art. R521-1 art. R521-1
- Cite Code de l'environnement - art. R522-3 art. R522-3
- Cite Code de l'environnement - art. R523-20 art. R523-20
- Cite Code de la commande publique - art. L2511-6 art. L2511-6
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense art. 7
- Cite Code du travail art. R4411-86
- Cite Code de l'environnement art. R521-1
- Cite Code de l'environnement art. R522-3
- Cite Code de l'environnement art. R522-3
- Cite Code de l'environnement art. R522-3
- Cite Code de l'environnement art. R523-20
- Cite Code de l'environnement art. R521-1
- Cite Code de l'environnement art. R521-1
- Cite Code de la commande publique art. L2511-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.