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À venir

Article 28 de la Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L113-2, Art. L122-1, Art. L312-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L122-2-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.