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À venir

Article 4 du Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. D3441-1, Art. D3441-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.