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À venir

Article 2 du Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5212-14, Art. D5212-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5212-6, Art. D5212-7, Art. D5212-8, Art. D5212-20

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.