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À venir

Article 3 du Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R114-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.