Article 6 du Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 12 février 2023
La spécialité « sommellerie » de mention complémentaire de niveau 4 est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.