Aller au contenu
En vigueur

Article 6 du Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version en vigueur depuis le 12 février 2023

La spécialité « sommellerie » de mention complémentaire de niveau 4 est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.