Article 4 du Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 septembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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- Abroge Arrêté du 25 septembre 2018 - art. 3 (V) art. 3
- Abroge Arrêté du 25 septembre 2018 - art. 5 (V) art. 5
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000046777130
- Abroge Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer art. 1
- Abroge Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer art. 2
- Abroge Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer art. 3
- Abroge Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer art. 5
- Abroge Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.