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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Version en vigueur depuis le 11 décembre 2022

Les indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques du réseau de chaleur ou de froid publiés annuellement dans le cadre du classement sont définis en annexe I.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.