Article 4 du Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
Version en vigueur depuis le 9 décembre 2022
Pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
Jurisprudence appliquant l'article 4 du Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
- Tribunal administratif de Montreuil, 25 septembre 2025, n° 2407808
Vu : - le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; - l’arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023 - 2024 , 2024- 2025 et 2025- 2026 ; - le code de…
- Tribunal administratif de Montreuil, 6 novembre 2025, n° 2519799
Vu : - le code de l'éducation ; - l’arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023 - 2024 , 2024- 2025 et 2025- 2026 ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la…
- Tribunal administratif de Melun, 16 février 2026, n° 2602233
arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023 - 2024 , 2024- 2025 et 2025- 2026 ; - le code de justice administrative. … Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et Mme…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.