Article 1 du Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov')
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 12
Textes liés
- Cite Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990
- Cite Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 - art. 12 (M) art. 12
- Cite Code de la consommation
- Cite Code pénal - art. 223-15-2 art. 223-15-2
- Cite Code civil - art. 1604 art. 1604
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L312-1 art. L312-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique art. 12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L312-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L312-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L312-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L312-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L312-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L312-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L312-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L312-1
- Cite Code pénal art. 223-15-2
- Cite Code pénal art. 223-15-2
- Cite Code pénal art. 223-15-2
- Cite Code pénal art. 223-15-2
- Cite Code pénal art. 223-15-2
- Cite Code civil art. 1604
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.