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En vigueur

Article 4 du Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version en vigueur depuis le 8 février 2023 · Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES (articles 2 à 8)

Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :

- cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;

- cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.