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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version en vigueur depuis le 8 février 2023 · Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES (articles 2 à 8)

Il est créé quatre commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :

1. Les personnels enseignants du 1er degré et les personnels assimilés ;

2. Les personnels enseignants du 2nd degré et les personnels assimilés ;

3. Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;

4. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.

Jurisprudence appliquant l'article 2 du Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.