Article 9 du Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000028218892
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 1
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 2
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 3
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 4
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 5
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 6
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 7
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 8
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 9
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 10
- Abroge Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux art. 11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.