Article 12 du Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2022
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
III. - L'ensemble des données qui ont été collectées et traitées dans le cadre des arrêtés mentionnés aux I et II sont versées dans le répertoire régi par le présent arrêté.
IV. - Les autorités d'enregistrement qui alimentaient le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé en application des arrêtés mentionnés aux I et II disposent d'un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté pour adapter leur système d'information aux nouvelles catégories de données collectées.
Textes liés
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 (Ab)
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 12 (Ab) art. 12
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 - art. 9 (Ab) art. 9
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 (Ab)
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000034448423
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 4
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 9
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 10
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 11
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 12
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 1
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 2
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 3
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 6
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 7
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 8
- Abroge Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) art. 5
- Abroge LEGITEXT000043291524
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) art. 1
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) art. 2
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) art. 3
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) art. 4
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) art. 5
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) art. 6
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) art. 7
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) art. 8
- Abroge Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) art. 9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.